du conseil municipal du mercredi 2 septembre 2026

 

Désignation d’un secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal du conseil municipal précédent

• Demande de subvention au Parc Naturel Régional du Pilat – Réfection Pont Moulin Plasson

• Mission Assistance Maîtrise d’Ouvrage Bâtiment et Energie – Gymnase

• Mise en vente d’une partie de la parcelle A2530 par l’intermédiaire d’agences immobilières

• Principe d’assujettissement à la TVA des locations de salles communales Application de la franchise en base (article 293 B du CGI)

• Modification du tableau des effectifs : Besoins occasionnel et saisonnier

• Règlement du Conseil Municipal 2026-2032

Questions diverses