du conseil municipal du mercredi 22 avril 2026

​​​

• Désignation d'un secrétaire de séance

​

• Approbation du procès-verbal du conseil municipal précédent

​

• Désignation du délégué au CNAS (C. N.A.S.)

​

• Modification du tableau des effectifs : avancement de grade au 01/05/2026

​

• Droit de Formation des Elus

​

• SI EL : petits travaux éclairage public 2026

​

• Election des membres de la commission des impôts direct

​

• Elections des membres de la commission de contrôle des listes électorales

​

• Désignation d'un délégué à la CLECT à la Communauté de Communes

​

• Autorisation de transfert de délégation de service public (CHOLTON SAS)

​

• Modification de la composition de la CAO (Commission Appel d'Offres)

​

• Précision des conditions d'attribution du conseil municipal au maire (points160, 17°,22°)

​​

• Questions diverses