Dépôt en ligne des demandes d’autorisations d’urbanisme

Particuliers, architectes, notaires, constructeurs, géomètres, aménageurs…

Vous pouvez effectuer toutes vos demandes d’urbanisme de façon dématérialisée.

A présent, permis de construire, de démolir ou d'aménager, déclaration préalable de travaux ou certificat d'urbanisme, peuvent être déposées sans avoir à se déplacer.

Pilotée par l’État et mis en place en partenariat avec la communauté de communes, ce services en ligne, vous donne accès à une plateforme qui vous permettra de saisir votre demande, déposer les plans et autres pièces nécessaires, être notifié des courriers de l’administration.

Une fois votre dossier déposé, la commune recevra alors votre demande d’autorisation d’urbanisme sous

format électronique, permettant ainsi une instruction plus efficace, plus sécurisée et plus économe !

Le dépôt dématérialisé offre ainsi divers avantages :

- Plus besoin de vous déplacer ou d’expédier votre dossier en mairie

- Des échanges simplifiées avec l’administration : Un service accessible en ligne 24h/24

- Une aide en ligne lors de la saisie de votre dossier, minimisant les risques d’erreur et rendant le process plus fluide et efficace

- Un traitement optimisé de votre demande grâce à une réduction des délais de transmission

- Un suivi d’avancement de votre dossier en temps réel

- Un gain d’argent : plus besoin d’imprimer le dossier en plusieurs exemplaires, plus besoin d’affranchissement... et en plus, vous faites un geste pour l’environnement

Bien entendu, il sera toujours possible de déposer votre demande en format papier. Votre mairie reste également le lieu unique de renseignements et de dépôt des dossiers d’urbanisme, qu’elle se charge par la suite de transmettre au service instructeur.

Des sites internet qui peuvent vous aider dans vos démarches

Rubrique logement / autorisation d’urbanisme

Ce site vous fournira de nombreuses informations, sur les formalités à accomplir, la durée de validité des autorisations d’urbanisme, la fiscalité liée à la taxe d’aménagement…

Ce site vous permettra de localiser votre terrain, éditer des plans, identifier les règles d’urbanisme applicables à votre projet…